RIDA 247 | 01/2016 Doctrine "Laissez-fouiller!" l’argument pour les "utilisationsorthogonales" des œuvres de l’esprit dans le contexte du débat sur l’exploration des données Pawel KAMOCKI
RIDA 245 | 07/2015 Doctrine Proposition pour un traité international sur le droit de suite au profit des auteurs des arts visuels Sam RICKETSON
RIDA 207 | 01/2006 Doctrine Contrefaçon, fourniture de moyens et faute : perspectives dans les systèmes de \"common law\" et civilistes à la suite des arrêts \"Grokster\" et \"Kazaa\" GAUBIAC Yves GINSBURG Jane
RIDA 153 | 07/1992 Doctrine La reprographie et autres procédés permettant une utilisation de masse PAUL Edward GELLER