RIDA 170 | 10/1996
L'avenir des sociétés d'auteurs
RIDA 170 | 10/1996
L'avenir des sociétés d'auteurs
RIDA 140 | 04/1989
Le conflit SACEM/Discothèques : une guerre sans précédent
RIDA 116 | 04/1983
RIDA 109 | 07/1981
Grandeur, misère et contradictions du droit d'auteur
RIDA 104 | 04/1980
La double imposition des redevances de droits d'auteur sera-t-elle un jour supprimée ?
RIDA 79 | 01/1974
RIDA 71 | 01/1972
Droit d'auteur et redevance en matière de vidéogrammes
RIDA 71 | 01/1972
Reproduction pour l'usage privé, à des fins d'éducation et pour les bibliothèques
RIDA 70 | 10/1971
Paris 1971, ou les aventures d'un "package deal"
RIDA 63 | 01/1970
La "Recommandation" de Washington
RYKSDAG 67 ou la fin d'un mythe ?
RIDA 54 | 10/1967
Oeuvres cinématographiques et télévisuelles
RIDA 50 | 07/1966
Les articles 11 bis et 13 de la convention de Berne
RIDA 41 | 10/1963
Droit d'auteur, salaire et droit de grève
RIDA 34 | 01/1962
RIDA 33 | 10/1961
Le droit exclusid du compositeur de musique : réalité ou fiction ?
RIDA 33 | 10/1961
Quelques considérations nouvelles sur l'usage radiophonique des disques du commerce
RIDA 29 | 10/1960