RIDA 222 | 10/2009
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RIDA 213 | 07/2007
La recherche de la nature juridique du logiciel: la quête du Graal.
RIDA 200 | 04/2004
La protection juridique des créations du "design"
RIDA 199 | 01/2004
De l’indépendance du créateur en droit d’auteur
RIDA 198 | 10/2003
RIDA 190 | 10/2001
Les démêlés intemporels d'un souple à succès : Le créateur et l'investisseur
RIDA 190 | 10/2001
« Le droit moral à l'épreuve des relations auteurs/personnes morales »
RIDA 184 | 04/2000
Réflexion sur la coexistence du droit d'auteur et du droit des brevets sur un même logiciel
RIDA 167 | 01/1996
La notion de redevance de droit d'auteur
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Le concept d'auteur selon le droit de la convention de Berne
RIDA 151 | 01/1992
Le droit d'auteur et la protection des logiciels
RIDA 146 | 10/1990
Pour une protection des mises en scène théâtrales par le droit d'auteur
RIDA 128 | 04/1986