RIDA 222 | 10/2009
Epitomé d’une controverse sur le droit de divulgation de l’auteur
RIDA 222 | 10/2009
Epitomé d’une controverse sur le droit de divulgation de l’auteur
RIDA 195 | 01/2003
CHRONIQUE DE FRANCE - 2ème partie
RIDA 194 | 10/2002
CHRONIQUE DE FRANCE - 1ère partie
RIDA 181 | 07/1999
RIDA 172 | 04/1997
La conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins
RIDA 165 | 07/1995
RIDA 149 | 07/1991
RIDA 144 | 04/1990
Le conflit entre la SACEM et les discothèques devant la Cour de justice des communautés européennes
RIDA 139 | 01/1989
RIDA 132 | 04/1987
RIDA 127 | 01/1986
Le contrat de production audiovisuelle
RIDA 103 | 01/1980
La protection des créations publicitaires par le droit d'auteur
RIDA 96 | 04/1978
Réflexion d'un juriste français sur la loi américaine de 1976 sur le droit d'auteur
RIDA 79 | 01/1974
La protection internationale des droits voisins
RIDA 74 | 10/1972
Les droits sur les films en droit international privé
RIDA 68 | 04/1971
Des limitations que le droit de la personnalité apporte à la création littéraire et artistique